Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2044-575- du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site SEDRI les mentions légales ci-dessous :

Le site SEDRI est accessible à l’adresse suivante : https://www.sedri.fr/ (ci-après Le Site). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – Informations légales

Le Site SEDRI est édité par et est la propriété exclusive de : SEDRI, ci-après « l’Éditeur », Société par action simplifiée au capital de 300 000 € ayant son siège social 108 avenue Gabriel Péri, 93400 SAINT-OUEN, immatriculée sous le SIREN 342925260.

Adresse mail : sedri@sedri.fr
Directeur de la publication : Emmanuel MENNESSIER

Conception, réalisation et hébergement : TACTILE (Nanterre B 513 193 391 - au capital de 15 000 €)
Siège social : 20 rue de l’Hôtel de Ville, Neuilly sur Seine (92200)
Site : www.agence-tactile.fr, ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs, tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent Le Site SEDRI. Ci-après les « utilisateurs ».

Article 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Traitement des données personnelles

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L’Éditeur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de ses missions ou de ses relations avec ses clients ou prospects, incluant les utilisateurs du Site.

Les données de l’utilisateur peuvent être collectées par l’Éditeur sur le Site : Netlify – 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, California 94107.

Cette politique de confidentialité vise à informer l’Utilisateur sur la manière dont ses données sont traitées et sur les engagements pris pour les protéger. Elle pourra évoluer selon les lois ou recommandations de la CNIL.

L’Utilisateur dispose des droits suivants : accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation (art. 18), portabilité (art. 20), opposition (art. 21) et directives post-décès.

Pour exercer ses droits :
Email : sedri@sedri.fr
Adresse postale :
SEDRI
198 avenue Gabriel Péri
93400 SAINT-OUEN
(accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé).

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la CNIL ou toute autre autorité compétente. Il est toutefois invité à contacter d’abord l’Éditeur.

Article 4 – La gestion des formulaires de contact

Les informations recueillies via les formulaires (contact, candidature, événement) sont uniquement transmises par mail au service RH de SEDRI. Elles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à leur traitement.

Article 5 – Politique de cookies

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Article 6 – Loi applicable et juridiction

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